Conditions Générales
Table des matières
- 1. Présentation
- 2. Terminologie
- 3. Description des prestations
- 4. Commandes et engagements
- 5. Tarification et règlement
- 6. Livraison et mise en place
- 7. Garantie et maintenance
- 8. Politique de retour et d’annulation
- 9. Droits de propriété intellectuelle
- 10. Limitation de garanties
- 11. Cas de force majeure
- 12. Règlement des différends
- 13. Amendements aux conditions
- 14. Prise de contact
1. Présentation
Bienvenue sur tableemotion.com. Les présentes conditions générales encadrent l’utilisation de notre site internet ainsi que l’ensemble de nos services et offres liés à la décoration de table et la scénographie événementielle. En accédant à notre plateforme ou en faisant appel à nos prestations, vous acceptez d’être soumis à ces conditions. En cas de désaccord, veuillez vous abstenir d’utiliser notre site ou nos services.
2. Terminologie
Dans ces conditions, les termes suivants sont définis comme suit :
- \"Nous\", \"notre\", \"nos\" ou \"tableemotion\" désignent TableEmotion Sàrl, dont le siège social est situé à Seefeldstrasse 20, 3629 Kiesen, Suisse, UID: CHE-765.432.198.
- \"Vous\", \"votre\", \"vos\" désigne chaque utilisateur du site web ou bénéficiaire de nos services.
- \"Site web\" fait référence à la plateforme tableemotion.com.
- \"Services\" désigne toutes les prestations proposées par TableEmotion, incluant mais sans s’y limiter la scénographie de table, la location d’accessoires, la livraison et l’installation.
- \"Produits\" désigne l’ensemble des articles proposés à la location ou à la vente, tels que vaisselle, nappes, décorations et accessoires.
- \"Contenu\" regroupe toutes les informations, textes, images, éléments graphiques, logos, icônes, interfaces, marques, logiciels et tout matériel présent sur le site.
3. Description des prestations
TableEmotion propose un accompagnement sur mesure pour la mise en scène de vos tables lors d’événements privés et professionnels. Nos services comprennent :
- Conseil personnalisé en décoration de table
- Location de vaisselle haut de gamme
- Création de décors floraux
- Scénographie complète de la réception
- Installation et démontage sur site
- Contrats d’entretien pour les événements récurrents
- Remplacement d’éléments défectueux
Notre équipe s’engage à offrir une expérience raffinée, adaptée à chaque exigence.
4. Commandes et engagements
4.1. Passation de commande
Pour réserver nos prestations, contactez-nous via le formulaire en ligne, par téléphone ou par email. Suite à une première discussion, nous vous adresserons une proposition détaillée mentionnant les services, tarifs et délais envisagés.
4.2. Conclusion du contrat
Le contrat est effectif dès votre validation écrite (y compris par email) de notre offre et la confirmation de notre part. Nous nous réservons le droit de refuser toute demande sans justification.
4.3. Modifications
Toute modification d’une commande doit être formalisée par écrit. Des frais additionnels peuvent s’appliquer pour les modifications postérieures à la validation du devis.
5. Tarification et règlement
5.1. Tarifs
Tous les montants sont exprimés en francs suisses (CHF), hors taxes sauf mention contraire. Nous pouvons ajuster nos tarifs à tout moment, sans impact sur les commandes déjà confirmées.
5.2. Modalités de paiement
Sauf accord particulier, les conditions suivantes s’appliquent :
- Acompte de 40% à la confirmation de la commande
- Solde dû à la livraison ou à l’issue de la prestation
- Pour les contrats d’entretien, les échéances sont précisées dans l’accord
5.3. Moyens de paiement
Nous acceptons les paiements par :
- Virement bancaire
- Cartes bancaires (Visa, Mastercard, Amex)
- TWINT (clients suisses uniquement)
5.4. Retard de règlement
En cas de retard de paiement, des intérêts seront appliqués au taux légal, ainsi que des frais de relance éventuels.
6. Livraison et mise en place
6.1. Délais
Les délais de livraison et d’installation sont donnés à titre indicatif et ne constituent une obligation contractuelle qu’en cas de mention écrite. Nous faisons le maximum pour respecter les délais convenus, sans pouvoir garantir contre les imprévus.
6.2. Accès et préparation
Vous devez garantir un accès libre au lieu de prestation. Si des aménagements spécifiques sont requis (par exemple installation électrique), vous en serez informé et devrez les organiser avant notre intervention.
6.3. Réception
Votre présence est requise lors de la livraison et l’installation pour contrôler la conformité des produits et services. Toute remarque doit être formulée immédiatement par écrit.
7. Garantie et maintenance
7.1. Garantie sur les décorations florales
Nous garantissons la fraîcheur des compositions florales durant 48 heures suivant la livraison, sous réserve du respect de nos conseils d’entretien. La garantie ne couvre pas :
- Un entretien inadapté
- Des conditions inappropriées (température, hygrométrie, exposition)
- Des dommages dus à des parasites ou maladies postérieures à la livraison
- Des dégradations volontaires
7.2. Garantie sur l’installation
Nos installations (supports, accessoires, etc.) sont garanties 6 mois contre tout défaut de fabrication, en usage normal.
7.3. Contrats de maintenance
Avec un contrat d’entretien, nous assurons la qualité des éléments loués pour la durée stipulée. Les articles défectueux sont remplacés gratuitement dans le cadre du contrat.
8. Politique de retour et d’annulation
Résumé de notre politique de remboursement
TableEmotion veille à votre satisfaction. Les prestations annulées avec un préavis de 10 jours ouvrables sont intégralement remboursées. Les produits standards peuvent être retournés sous 7 jours, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Les acomptes sont remboursés selon les modalités détaillées ci-après.
8.1. Annulation de services
Vous pouvez annuler un service dans les conditions suivantes :
- Annulation au moins 10 jours ouvrables avant la date : remboursement intégral
- Annulation entre 4 et 9 jours ouvrables : remboursement de 60% de l’acompte
- Annulation à moins de 4 jours ouvrables : acompte non remboursé
8.2. Annulation après démarrage
En cas d’annulation après le début de la prestation :
- Tous les frais engagés et matériel commandé seront facturés
- Des frais d’annulation supplémentaires jusqu’à 15% du montant total peuvent être appliqués
8.3. Retour de produits
Pour les produits achetés (hors articles personnalisés ou floraux) :
- Vous avez 7 jours après réception pour retourner un produit inutilisé et en parfait état
- Les frais de retour sont à votre charge
- Le remboursement sera traité dans les 10 jours suivant la réception du retour, par le même mode de paiement
8.4. Éléments non remboursables
Ne sont pas remboursables :
- Fleurs fraîches après livraison
- Produits réalisés sur commande
- Prestations de conseil déjà effectuées
8.5. Remboursement en cas d’insatisfaction
Si nos prestations ne répondent pas à vos attentes :
- Veuillez nous notifier par écrit dans les 5 jours suivant la prestation
- Nous corrigerons la situation dans les meilleurs délais
- Si la correction ne vous satisfait pas, un remboursement partiel ou total pourra être accordé selon notre appréciation
8.6. Annulation par TableEmotion
Nous pouvons annuler un contrat pour les raisons suivantes :
- Impossibilité technique
- Cas de force majeure (voir section 11)
- Non-paiement de l’acompte dans les délais
En cas d’annulation de notre part (sauf non-paiement), tout montant déjà versé sera remboursé intégralement.
8.7. Procédure de remboursement
Pour toute demande d’annulation ou remboursement, contactez-nous à info@tableemotion.com ou par téléphone au +41 33 570 45 38. Indiquez votre nom, la date de commande et le motif de la demande.
9. Droits de propriété intellectuelle
Tout le contenu du site tableemotion.com, y compris mais sans s’y limiter, textes, images, graphismes, logos, icônes, fichiers audio, téléchargements numériques et bases de données, est la propriété exclusive de TableEmotion ou de ses partenaires et protégé par les lois suisses et internationales.
Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation du contenu sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
10. Limitation de garanties
Dans la limite permise par la loi, TableEmotion décline toute responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs liés à l’utilisation de nos produits ou services, y compris la perte de profits, de données ou d’opportunités.
Notre responsabilité totale est limitée au montant effectivement payé pour le service ou produit à l’origine du dommage.
11. Cas de force majeure
TableEmotion n’est pas responsable des retards ou inexécutions dus à des circonstances hors de son contrôle raisonnable, telles que catastrophes naturelles, épidémies, décisions administratives, conflits, incendies, pénuries ou pannes de services.
12. Règlement des différends
12.1. Loi applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse, à l’exclusion de tout conflit de lois.
12.2. Tentative de règlement à l’amiable
En cas de désaccord, nous chercherons avant tout une solution amiable. Vous acceptez de nous contacter pour tenter de résoudre le différend avant toute action judiciaire.
12.3. Tribunal compétent
Si aucun accord n’est trouvé, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Berne, Suisse, sous réserve des règles impératives du droit suisse.
13. Amendements aux conditions
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les changements prennent effet dès leur publication sur notre site. Consultez régulièrement cette page pour rester informé.
Pour les contrats existants, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de signature, sauf accord contraire écrit.
14. Prise de contact
Pour toute question sur nos conditions ou services, contactez-nous :
TableEmotion Sàrl Seefeldstrasse 20 3629 Kiesen Suisse UID: CHE-765.432.198 Email: info@tableemotion.com Téléphone: +41 33 570 45 38
Dernière mise à jour : 22 mai 2025